12 - Infos légales

PROPRIETES INTELLECTUELLES :

Selon l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, les pages du site « www.turbivo.com » et les documents téléchargeables associés sont la propriété exclusive de la société VIA NOVOTEK.

De ce fait, le droit d'auteur est applicable dans son intégralité.

Or, comme ce site a été créé pour faire connaître le produit « turbivo », il en résulte que selon l'article L.122-5 de ce même code, chaque visiteur de ce site a le droit :

- d'effectuer des reproductions et des représentations exclusivement limitées dans « le cercle de famille » ;

- de se référer à son contenu sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l'auteur et la source.

Cependant, comme ces pages et ces documents sont issus d'un brevet, pour le brevet s'appliquent toutes les lois concernant les droits d'auteur, de licences, de contre-façon ou autre forme de copie.

 

DECLARATION CNIL

Le site « www.turbivo.com » a été déclaré à la CNIL de Paris le 12 avril 2002 et enregistré sous le numéro 800613 en application de l'article 16 de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

HEBERGEMENT DU SITE turbivo.com

Pour des raisons de qualité et de sécurité, le site « www.turbivo.com » est hébergé chez Monaco-Interactive, à Monaco.

 

DOMICILIATION JURIDIQUE

Ce site est régi par la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Grasse sera compétent.

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